Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme FormAKsys accessible à l'adresse formaksys.fr, éditée par OMARI Myriam (FormAKsys, EI, SIRET 106 879 703 00010). Toute création de compte implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

L'accès à FormAKsys est réservé aux professionnels (organismes de formation, CFA, entreprises).

• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels — l'utilisateur est responsable de leur sécurité.
• FormAKsys se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation frauduleuse.

FormAKsys est une plateforme SaaS de gestion pour organismes de formation, incluant notamment :

• Gestion des formations, sessions, apprenants et formateurs.
• Émargements numériques, convocations et attestations.
• Suivi Qualiopi et outils de conformité réglementaire.
• Site web public personnalisé pour l'organisme.
• Facturation, devis et gestion des financements.

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme.
• Ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou données illicites.
• Respecter les droits des tiers (apprenants, formateurs) dans la gestion de leurs données.
• Maintenir à jour les informations de son organisme (SIRET, numéro de déclaration d'activité).

Les données saisies par l'utilisateur sur FormAKsys (apprenants, formations, documents) lui appartiennent. FormAKsys agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. L'utilisateur peut exporter ou supprimer ses données à tout moment depuis son tableau de bord.

FormAKsys s'engage à maintenir la plateforme disponible 24h/24, 7j/7, sous réserve :

• Des opérations de maintenance planifiées (annoncées par email avec un préavis de 24h).
• Des cas de force majeure ou d'incidents techniques indépendants de notre volonté.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour une interruption de service inférieure à 24h.

FormAKsys ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme. La responsabilité de FormAKsys est limitée au montant des abonnements payés au cours des 3 derniers mois précédant le litige.

FormAKsys se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU. La poursuite de l'utilisation de la plateforme vaut acceptation.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace client ou par email à contact@formaksys.fr. Les données sont conservées 30 jours après résiliation, puis définitivement supprimées.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de FormAKsys.