Qu'est-ce que le Bilan Pédagogique et Financier ?
Le BPF est une déclaration annuelle obligatoire pour tout prestataire d'actions de formation disposant d'un numéro de déclaration d'activité (NDA). Il doit être télédéclaré sur le site de l'application DECA (Déclaration Enregistrement Contrôle des Apprenants) avant le 31 mai de chaque année, pour l'exercice de l'année civile précédente.
Qui est concerné ?
Tout organisme de formation qui a réalisé au moins une heure de formation sur l'année civile précédente, qu'il s'agisse de formations continues, de bilans de compétences, de VAE ou d'actions de formation en alternance.
Que faut-il déclarer ?
Le BPF comprend deux parties :
Partie pédagogique
Partie financière
Les sanctions en cas de non-déclaration
Ne pas déposer son BPF dans les délais constitue un manquement aux obligations de la formation professionnelle. La DREETS (ex-DIRECCTE) peut :
Comment FormAKsys vous aide
Le module BPF de FormAKsys agrège automatiquement toutes vos données de l'année :
Au 1er janvier de chaque année, votre BPF est pré-rempli. Il ne vous reste qu'à vérifier, ajuster si nécessaire, et télédéclarer sur DECA. Gain de temps estimé : 3 à 4 heures par rapport à une compilation manuelle.