Vue d'ensemble des dispositifs de financement
La formation professionnelle en France dispose de plusieurs sources de financement. Choisir le bon dispositif dépend du statut du bénéficiaire, de la nature de la formation et du montant à financer.
| Dispositif | Public cible | Plafond annuel | Gestionnaire |
|---|---|---|---|
| CPF | Salariés, indépendants, demandeurs d'emploi | 500 €/an (800 € pour non-qualifiés) | Caisse des Dépôts |
| Plan de développement des compétences | Salariés | Selon l'accord d'entreprise | OPCO |
| Pro-A | Salariés en reconversion | Selon la convention collective | OPCO |
| France Travail (ex-Pôle Emploi) | Demandeurs d'emploi | 100 % possible | France Travail / CPIR |
| Aide individuelle à la formation (AIF) | Demandeurs d'emploi | Selon le projet | France Travail |
Le CPF (Compte Personnel de Formation)
Le CPF est crédité en euros chaque année pour tout actif : 500 €/an pour la plupart des salariés, 800 €/an pour ceux sans qualification de niveau CAP/BEP. Le plafond global est de 5 000 € (8 000 € pour les non-qualifiés).
Pour les OF : votre formation doit être éligible CPF. Elle doit viser une certification inscrite au RNCP ou au RS (Répertoire Spécifique), ou un bilan de compétences/VAE. Vous devez être certifié Qualiopi.
La prise en charge se fait via Mon Compte Formation (moncompteformation.gouv.fr). L'apprenant réserve directement depuis l'application. L'OF reçoit le paiement via la Caisse des Dépôts.
Les OPCO (Opérateurs de Compétences)
Les OPCO financent les formations des salariés dans le cadre du plan de développement des compétences. Il en existe 11, chacun couvrant un ou plusieurs secteurs d'activité.
Démarche pour un OF :
1. L'entreprise contacte son OPCO avec le devis de formation.
2. L'OPCO valide la prise en charge (totale ou partielle).
3. L'OF reçoit la convention de formation et facture l'OPCO directement.
Le suivi administratif (conventions, convocations, attestations) est critique : un manquement peut entraîner le remboursement des fonds.
France Travail (ex-Pôle Emploi)
Pour les demandeurs d'emploi, France Travail peut financer une formation dans le cadre d'un projet de retour à l'emploi. La formation doit être prescrite par un conseiller France Travail ou validée via le dispositif CPF de transition professionnelle.
BPF et déclarations : quel que soit le dispositif, vos revenus de formation doivent être déclarés dans votre Bilan Pédagogique et Financier (BPF) chaque année avant le 31 mai.
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